Droit de la Sécurité Sociale

Maître Mathieu RAYNAUD peut vous assister dans la défense de vos intérêts  devant toutes les juridictions liées au droit de la sécurité sociale, à savoir, le Tribunal des affaires de sécurité sociales (devenu Pôle social du Tribunal Judiciaire), le tribunal du contentieux et de l’incapacité (TCI), La Cour d’appel)

Maître Mathieu RAYNAUD a vocation à défendre tant les employeurs que les salariés devant toutes les procédures liées à la sécurité sociale.

Défense du salarié

• Reconnaissance de la maladie professionnelle ou d’un accident du travail
• Reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur suite à un accident du travail.
• Contentieux lié au versement d’indemnités journalières de sécurité sociales (IJSS)
• Contentieux relatif aux cotisations retraite
• L’expertise médicale avec la désignation d’un médecin expert pour évaluer les postes de préjudice de chacun des préjudices subis

Défense de l’employeur

• Reconnaissance de maladie professionnelle ou d’accident du travail 
• Contre l’engagement d’une faute inexcusable de l’employeur de la part d’un salarié 
• Le versement des indemnités journalières 
• Le contentieux URSSAF (contrôle)
• Assistance devant la commission de recours amiable afin de conseiller au mieux les entreprises dans l’engagement d’une procédure contentieuse