Droit du travail

Vous êtes salarié ?

Maître Mathieu RAYNAUD vous accompagne et défend vos intérêts peu importe les problématiques rencontrées :

Au titre de l’exécution
du contrat de travail

  • Le harcèlement au travail
  • Les discriminations : salaires (minima, prime, augmentation), évolution professionnelle, etc.
  • La contestation d’une sanction disciplinaire (avertissement, mise à pied, etc.)
  • La modification du contrat de travail (durée du travail, mutation, fonctions, etc.)
  • Le défaut de formation professionnelle
  • L’étude des clauses de votre contrat de travail (période d’essai, conventions collectives, durée du travail, clause de mobilité, clause de non concurrence, etc.)
  • Le rappel des salaires et des heures supplémentaires
  • Le non respect de l’obligation de sécurité

Au titre de la rupture de
votre contrat de travail

  • Contestation de licenciement abusif devant le Conseil de Prud’hommes de Valence, Montélimar, ou toute autre juridiction, et cela quel que soit le licenciement :
    • Licenciement pour inaptitude
    • Licenciement pour faute
    • Licenciement économique individuel ou collectif
    • Licenciement pour insuffisance professionnelle ou de résultat
    • Licenciement individuel ou collectif
    • Licenciement pour trouble objectif (absence prolongées, désorganisation de l’entreprise)
  • Contestation d’une rupture conventionnelle pour vice de consentement ;
  • Action en requalification d’une prise d’acte de votre contrat de travail ;
  • Action en résiliation de votre contrat de travail.

L’accompagnement en tant que salarié

défense des salariés sur des problèmes en droit du travail

Durant toute la durée de la relation de travail, Maître Mathieu RAYNAUD assiste, conseille et défend les salariés pour leur permettre de connaître leurs droits.

Afin de permettre une préparation optimale des dossiers, Maître Mathieu RAYNAUD considère qu’il est important d’exprimer vos difficultés au plus tôt. 

L’expertise et l’expérience acquises par Maître Mathieu RAYNAUD, lui permet de vous éclairer sur l’opportunité d’engager une action devant le Conseil de Prud’hommes à l’issue d’une simple consultation.

Par ailleurs, Maître Mathieu RAYNAUD vous conseillera également sur l’opportunité d’une issue amiable dans votre dossier et mettra tout en œuvre pour faire le lien entre vous et l’entreprise dans le seul but de vous satisfaire.

Son expérience lui permettra de mener à bien d’éventuelles négociations permettant d’envisager une issue amiable et la signature d’un protocole transactionnel. Cette issue non contentieuse sera toujours faite en accord avec le client et en total concertation.


Vous êtes employeur ?

La vie d’une entreprise est rythmée pour une pluralité d’évènements en lien à la pratique du droit du travail et de la sécurité sociale. Si certains de ces évènements sont voulus, d’autres sont subis.
Pour autant, il est indispensable d’être accompagné, guidé et conseillé pour chacun de ces évènements.

A titre d’exemple, et de manière non exhaustive, notre cabinet est en capacité de vous accompagner dans les démarches suivantes :

  • La réalisation de vos contrats de travail et clauses spécifiques en lien avec l’emploi concerné et votre secteur d’activité ;
  • La réalisation de divers documents permettant d’anticiper et vous prémunir de difficultés éventuelles : règlement intérieur, note de service, engagement unilatéral, document unique d’évaluation des risques, accord d’entreprise en matière de durée du travail, d’intéressement ou de participation, etc.
  • La sécurisation de la rupture de contrat de travail, que ce soit pour une procédure de licenciement pour faute, de licenciement pour motif économique, de licenciement pour insuffisance professionnelle, de licenciement pour trouble objectif, de rupture conventionnelle, ou tout autre mode de rupture du contrat de travail
  • La mise en œuvre ou le renouvellement des élections de vos représentants du personnel (CSE)
  • L’accompagnement de votre entreprise en cas de fusion, de cession, de rachat ou de tout acte entrainant le transfert ou la reprise de salariés, afin d’uniformiser les sources juridiques et les conditions de travail entre l’ensemble des vos salariés
  • L’assistance de votre entreprise dans le cadre de contentieux (prud’hommes, civil ou litige en matière de sécurité sociale) afin de vous défendre et vous conseiller éventuellement sur l’opportunité de privilégier un règlement amiable du litige

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